Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des services et contenus proposés sur calyxnoriva.com, encadrant les droits et responsabilités des utilisateurs et du prestataire.
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des règles exposées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les présents termes renvoient aux notions suivantes à chaque occurrence dans le document :
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec le site calyxnoriva.com.
« Prestataire » : la société ou l’équipe responsable du fonctionnement et du contenu de calyxnoriva.com.
« Contenu » : ensemble des textes, images, marques et éléments publiés sur le site.
« Services » : fonctionnalités, ressources et outils accessibles surcalyxnoriva.com, gratuits ou payants.
Utilisation des services
L’accès aux services suppose un respect des règles éthiques, légales et techniques définies ici. Toute violation peut entraîner un blocage ou une suppression de l’accès.
Admissibilité
Nos services s’adressent à des utilisateurs majeurs capables d’accepter les présentes conditions. Certaines rubriques peuvent nécessiter une identification supplémentaire ou la preuve d’âge légal.
L’accès est réservé aux personnes de 18 ans et plus.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur du site doit se conformer aux obligations suivantes :
Usages interdits
Toute utilisation contraire à ces principes est sanctionnée :
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus présents sur calyxnoriva.com demeure la propriété du prestataire ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit et peut conduire à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus sous leur entière responsabilité.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant sur le site, l’utilisateur accorde au prestataire un droit d’utilisation strictement limité à l’exploitation du service.
Protection des données personnelles
Nous appliquons des mesures conformes au RGPD et à la législation canadienne pour garantir la protection de vos données. Consultez notre politique dédiée pour plus de précisions.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité générale
Bien que nous nous efforcions d’assurer la qualité des informations, des erreurs ou omissions indépendantes de notre volonté peuvent se produire.
Avertissement supplémentaire
Calyxnoriva ne garantit pas l’exactitude ou le caractère exhaustif des contenus publiés. Les informations fournies ont un but informatif et ne sauraient se substituer à un avis professionnel personnalisé.
Exclusions et limitations de responsabilité
Le prestataire n’est pas responsable en cas de préjudice résultant de l’utilisation du site, sauf disposition spécifique contraire de la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager le prestataire de toute responsabilité en cas de réclamation liée à un usage non conforme des services ou des contenus.
Règlement des différends et lois applicables
Toute contestation doit faire l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.
Arbitrage
En cas de litige persistant, les parties conviennent de recourir à l’arbitrage conformément à la législation en vigueur au Canada.
L’arbitre rendra sa décision en droit, exécutoire par les parties.
Recours en ligne pour litiges
Les utilisateurs peuvent solliciter une plateforme de règlement en ligne pour résoudre tout différend concernant le site ou les services proposés.
Accédez à la plateforme de règlementDivisibilité
Si une clause s’avérait nulle, elle n’affectera pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord global entre l’utilisateur et le prestataire. Aucune tolérance ou renonciation n’y portera atteinte.
Loi applicable et tribunal compétent
Le droit canadien régit ce contrat. En cas de contestation, seuls les tribunaux du Québec sont compétents.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à vos droits d’accès au site en cas de manquement répété ou grave aux présentes conditions.
Modifications
Le prestataire se réserve le droit d’actualiser ces conditions sans préavis. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
Nous contacter
Pour toute demande relative aux conditions ou à l’utilisation du site, utilisez les canaux ci-dessous.
Adresse courriel: content@calyxnoriva.com
Téléphone: +1 (581) 919-8391
Adresse postale: 51 Rue Sherbrooke O, Montréal, QC H2Z 1E2 Canada
Date d’effet: 1er janvier 2026
Version: 2.1